Conditions Générales d'Utilisation
Règles d'utilisation du site Prism Factory
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet Prism Factory (ci-après le « Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Définitions
- Site : désigne le site internet accessible à l'adresse prism-factory.com
- Éditeur : désigne Prism Factory, propriétaire et gestionnaire du Site
- Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site
- Services : désigne l'ensemble des prestations proposées par l'Éditeur (photographie, formations, communication)
- Contenu : désigne l'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, etc.)
Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnité.
Services proposés
Le Site présente les services proposés par Prism Factory :
- Photographie : séances photo (mariages, portraits, famille, grossesse, nouveau-né, etc.)
- Formations : formations en langue française (FLE) pour centres de formation et particuliers
- Communication : création graphique, cartes de visite et supports de communication
Les tarifs indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Un devis personnalisé sera établi pour chaque prestation.
Formulaire de contact
Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant aux Utilisateurs de demander des informations ou un devis. En utilisant ce formulaire, l'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public
- Ne pas utiliser le formulaire à des fins de spam ou de prospection commerciale non sollicitée
Les informations collectées via le formulaire sont utilisées uniquement pour répondre à la demande de l'Utilisateur et ne sont pas cédées à des tiers.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du Contenu du Site (textes, images, photographies, logos, vidéos, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Prism Factory ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Contenu du Site est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur.
Les photographies présentées sur le Site sont des créations originales de Prism Factory. Leur utilisation sans autorisation constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Responsabilité
L'Éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
- Des interruptions ou dysfonctionnements du Site
- De l'impossibilité d'accéder au Site
- De la présence de virus ou autres éléments nuisibles
- Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sans demande préalable, à condition que ces liens ne portent pas atteinte à l'image de Prism Factory.
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur :
Email : [email protected]
Pour plus d'informations, consultez nos Mentions Légales.
Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.